Retiré.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « 21° A la fin du IV de l’article 244 quater M, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2027 ». II. - Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. « VI. - La perte … (extrait)
Le présent amendement vise à proroger de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, les crédits d’impôts pour les exploitants engagés dans l’agriculture biologique, et peux ceux titulaires d’une certification « haute valeur environnementale » Ces dispositifs arrivant à échéance fin 2025, constituent des leviers essentiels de la transition agroécologique. Ils soutiennent la conversion et le maintien… (extrait)