Adopté.
Supprimer les alinéas 32 à 38.
L’article 5 du projet de loi de finances pour 2026 comporte plusieurs dispositions visant à pénaliser l’utilisation des carburants alternatifs. Sont concernés les particuliers comme les professionnels. Premièrement, le tarif particulier appliqué au gazole B100 est supprimé. Cela engendrera une hausse de 400 % de la fiscalité applicable à ce biodiesel pur, sans mélange avec du gazole fossile et pro… (extrait)