Amendement n° I-602 (Rect) de Mme Dieynaba Diop à l'article 36

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la ligne 1 du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante : « Art. L. 422-13 et L. 422-20 du code des impositions sur les biens et servicesTaxe sur le transport aérien de passagers, tarif de solidarité (TAP, TS)ÉtatAgence française de développement (AFD)1 447 000 000210 000 000 » II. - En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. - En conséquence, l’article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ai… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) à la solidarité internationale ; cette taxe ayant été conçue pour mobiliser une partie des fruits de la mondialisation pour financer la réponse aux défis mondiaux, dont la lutte contre le changement climatique, ainsi que la lutte contre la pauvreté … (extrait)