Amendement n° I-603 (Rect) de M. Olivier Faure à l'article 36

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la ligne 1 du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante : « Art. 235 ter ZD du code général des impôtsTaxe sur les transactions financièresÉtatAgence française de développement (AFD)2 630 000 0001 150 000 000II. - En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est complété par un XIV ainsi rédigé : « XIV. - Le produit de la taxe sur les transactions financières mentionnée au présent article est a… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale. Fidèle à l’esprit originel de cette taxe, cette réaffectation permettrait également de compenser en partie les coupes budgétaires inédites réalisées depuis 2024 dans l’aide publique au développement. En effet, la loi de fi… (extrait)