Amendement n° I-605 (Rect) de Mme Dieynaba Diop à l'article 36

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la ligne 1 du tableau de l’alinéa 1, insérer la ligne suivante : « 3 bisArt. 235 ter ZD du code général des impôtsTaxe sur les transactions financières (TTF)ÉtatAgence française de développement (AFD)5 750 000 0002 530 000 000 » II. - En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « XIV. - Le produit de la taxe est affecté à l’Agence française de développement dans… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel du groupe Socialistes & apparentés vise à réaffecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la solidarité internationale. Fidèle à l’esprit originel de cette taxe, cette réaffectation permet également de compenser en partie les coupes budgétaires inédites réalisées depuis 2024 dans l’aide publique au développement. Le rendement prévis… (extrait)