Tombé.
I. - Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 623 € ». 2° Au deuxième alinéa, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 623 € ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Le présent amendement vise à indexer sur l’inflation la seule première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, en tenant compte de l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac pour 2025, estimée à +1,1 % dans le PLF. Cette revalorisation porte la limite supérieure de la première tranche du barème de 11 497 € à 11 623 €. Elle a pour objet de préserver le pouvoir d’achat des … (extrait)