Tombé.
I. - À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 163 411 333 » le montant : « 245 117 000 ». II. - En conséquence, à la ligne 42 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant : « 186 666 667 » le montant : « 280 000 000 ». III. - En conséquence, après ledit alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Il est opéré en 2026 un prélèvement de 20 millions d’euros sur les fonds de roulement du réseau des chambre… (extrait)
Cet amendement vise à annuler la réduction proposée de la TCCI et à garantir le respect de la trajectoire pluriannuelle établie en 2024, en maintenant la TCCI à 525 millions d’euros tout en prélevant 20 millions d’euros sur les fonds de roulement en 2026. Le projet de loi de finances pour 2027 envisage une nouvelle réduction des ressources publiques destinées aux Chambres de Commerce et d’Industri… (extrait)