Amendement n° I-721 (Rect) de M. Eddy Casterman à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer aux mots : « Abattement de 200kg* » le mot : « éxonérations ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux cinquième, sixième et septième lignes de la même quatrième colonne. III. - En conséquence, à la cinquième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer aux mots : « Abattement de 600kg* » le mot : « Exonérations ». IV. - En conséquence, procéder à la même substitution … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à maintenir le seuil de déclenchement du malus poids à 1,6 tonne durant une année supplémentaire et d’en exclure les véhicules hybrides rechargeables. Cette exonération offrirait une meilleure visibilité aux constructeurs automobiles français, aujourd'hui confrontés à une concurrence internationale déloyale qui menace l'activité et l'emploi dans nos territoires.