Amendement n° I-723 (Rect) de Mme Josiane Corneloup à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - A la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 92, substituer au montant : « 25,7 », les mots : « sans changement ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 92, substituer au montant : « 18 », les mots : « sans changement ». III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 92, substituer au montant : « 76,2 », les mots : « sans changement ». IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 1… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préserver la filière française du chanvre, gravement menacée par les dispositions de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. En soumettant les fleurs de chanvre à fumer à un régime d’accise équivalent à celui du tabac, le texte actuel introduit un droit d’accise de 25,7 % et un tarif de 18 euros pour 1 000 grammes sur les produits bruts à fumer ne contenan… (extrait)