Amendement n° I-730 (Rect) de M. Jérôme Buisson sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le 9 de l’article 93 du code général des impôts est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique. Ce dispositif, qui a coûté près de 1 million d’euros aux finances publiques en 2024, ne trouve pas de justification au moment où notre pays traverse une crise budgétaire. De surcroît, cet abattement, bien qu’initialement conçu pour soutenir l’émergence de nouveaux talents, s… (extrait)