Amendement n° I-733 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 45

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin, substituer au montant : « 28 781 025 011 € » le montant : « 28 781 025 012 € ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à rappeler le bénéfice tiré par la France de son appartenance à l’Union européenne et à dénoncer la démagogie antieuropéenne.