Tombé.
I. - À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 163 411 333 » le montant : « 245 117 000 ». II. - En conséquence, à la ligne 42 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant : « 186 666 667 » le montant : « 280 000 000 ». III. - En conséquence, après ledit alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Il est opéré en 2026 un prélèvement de 20 millions d’euros sur les fonds de roulement du réseau des chambre… (extrait)
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de 175 millions d’euros du plafond national de la taxe affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), soit près d’un tiers de leurs ressources publiques. Cette mesure remettrait en cause la trajectoire budgétaire adoptée en 2023 et 2024, qui garantissait un financement stable de 525 millions d’euros par an jusqu’en 2027, en écha… (extrait)