Amendement n° I-760 de M. Hubert Brigand à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 92, substituer au nombre : « 25,7 », le nombre : « 0 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 92, substituer au nombre : « 18 », le nombre : « 0 ». III. - En conséquence, à la quatrième ligne de ladite dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 92, substituer au nombre : « 76,2 », le nombre : « 0 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer le droit d’accise introduit à l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. L’amendement neutralise l’application de cette fiscalité, qui aurait pour effet d’assimiler à tort ces produits à des tabacs manufacturés, alors qu’ils ne contiennent ni tabac ni nicotine. Une telle mesure reviendrait à doubler la fiscalité applicable à la filière, déjà soumise… (extrait)