Amendement n° I-765 de M. Julien Dive à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article introduit un dispositif de taxation particulièrement sévère sur l’ensemble des véhicules, qu’ils soient à motorisation thermique, hybride ou électrique. Les niveaux de malus envisagés, pouvant s’élever jusqu’à 100 000 €, traduisent une vision punitive de la fiscalité automobile. Une telle mesure ne saurait être considérée comme une politique environnementale crédible. En imposant des m… (extrait)