Tombé.
I. - Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : A. - A la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 794 € » est remplacé par le montant : « 6 869 € » ; B. - Le I de l’article 197 est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Aux deux premiers alinéas, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 623 € » ; b) A la fin du deuxième alinéa et au trois… (extrait)
Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à indexer le barème de l’impôt sur le revenu et celui de la contribution sociale généralisée sur l’inflation estimée pour 2025, soit + 1,1 %, conformément à la pratique budgétaire et à la logique de neutralité fiscale. Chaque année, le barème de l’impôt sur le revenu doit être ajusté à l’évolution des prix de l’année précédente afin d’évi… (extrait)