Amendement n° I-789 de M. Kévin Mauvieux sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; b) Après le même deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Cette taxe s’applique également : « 1° À l’ensemble des contrats mentionnés par l’article D. 211-1-A du code monétaire et financier ; « 2° Aux instruments financiers mentio… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose la création d’une taxe sur les transactions financières intra-day, c’est-à-dire celles réalisées en moins de vingt-quatre heures, afin de lutter contre le trading à haute fréquence. Ce type de spéculation ultra-rapide, déconnecté de l’économie réelle, ne crée aucune richesse : il accentue la volatilité des marchés, favorise les comportements prédateurs et détourne des… (extrait)