Amendement n° I-804 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 45

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer au montant : « 28 781 025 011 € » le montant : « 25 381 025 011 € ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Depuis plusieurs années, la France contribue au budget de l’Union européenne au travers de diverses ressources dites « propres ». Parmi celles-ci figurent les droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers, qui constituent historiquement une source majeure de financement du budget communautaire. Or, en vertu du système actuel, 75 % des recettes douani… (extrait)