Rejeté.
I. - A l’alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 44 614 696 624 ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa 1, substituer au montant : « 32 578 368 022 » le montant : « 27 678 363 022 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 44 614 696 624 ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. … (extrait)
Depuis des années, le millefeuille territorial français entre les différentes strates de collectivités locales est source d’une véritable gabegie pour les finances publiques. Si ces dernières investissent effectivement et mènent des politiques publiques utiles à nos concitoyens, l’inflation des dépenses de fonctionnement dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons n’est plus support… (extrait)