Amendement n° I-933 de M. Pierre Meurin à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 38.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’opposer à l’augmentation brutale de la fiscalité sur les biocarburants français, qu’il s’agisse du B100 (+400 %) ou du Superéthanol-E85 (+380 %). Ces carburants d’origine agricole constituent aujourd’hui des alternatives crédibles aux énergies fossiles. Cette hausse de la fiscalité pénaliserait directement les entreprises et particuliers ayant investi dans ces solutions, no… (extrait)