Rejeté.
I. - Le I de l’article 194 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa est ainsi modifiée : a) À la sixième ligne, le nombre : « 2 » est remplacé par le nombre : « 2,5 » ; b) À la septième ligne, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 3,5 » ; c) À la huitième ligne, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 3,5 » ; d) À la neuvième ligne, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 4,5 » ; e) À la dixième ligne, le nomb… (extrait)
Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement affaiblie pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêt national et au droit au bonheur des familles. Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. Ce disposi… (extrait)