Adopté.
Après l’article 285 quinquies du code des douanes, il est inséré un article 285 quinquies A ainsi rédigé : « Art. 285 quinquies A. - I. Une redevance pour dérogation aux normes de production française est perçue lors de l’importation sur le territoire douanier, sous tous régimes douanier : « 1° de produits agricoles ; « 2° de produits animaux ou d’origine animale ; « 3° d’animaux vivants destinés à l’alimentation humaine ou animale. « II. - La redevance pour dérogation aux normes de production f… (extrait)
"Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de surtaxer l’import de produits agricoles et animaux qui ne correspondent pas à nos normes de production, afin de protéger à la fois le monde paysan, nos assiettes, et de financer l’autonomie alimentaire dont la France a besoin. Néonicotinoïdes, Diméthoate, glyphosate, chlordécone, acétamipride… Le débat est systématiquement le même : il faudrait refuser… (extrait)