Amendement n° I-1016 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 55, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ».

L'exposé des motifs

L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. Il est précisé, pour le calcul de l’assiette, que les disponibilités et les titres sont minorés du plus élevé des montants suivants : - 15 % de la valeur vénale des biens détenus à la date de clôture de l’exercice au titre duquel la taxe est due ; - Deux fois le… (extrait)