Amendement n° I-1040 de M. Thierry Sother sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 279 du code général des impôts est complété par un o ainsi rédigé : « o. Les droits d’entrée, l’accès aux installations et l’encadrement des activités des centres de culture physique, des activités sportives en salle ou en plein air et de l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs. » II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire le taux de TVA des loisirs sportifs marchands à 10%. Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles de sport et les activités sportives commerciales (fitness, yoga, escalade, etc…). Il s’agit d’une offre de loisirs sportifs payante et non rattachée à une fédération sportive pour laquelle ont opté de plus en plus de françaises et français sportifs. Or, … (extrait)