Amendement n° I-1054 de M. Emmanuel Maurel à l'article 36

Ce que l'amendement propose

I. - À la ligne 57 de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 151 368 000 », le nombre : « 250 000 000 ». II. - En conséquence, à la même ligne 57 de la même avant-dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots : « Non plafonnée », le nombre : « 175 000 000 ». III. - En conséquence, après ladite ligne 57 de ladite avant-dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 1, insérer la ligne suivante : 57 bisArticle L. 453-25 du code des imposit… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de coordination intervenant en conséquence de l'amendement 1036.