Amendement n° I-1059 de M. Emmanuel Maurel à l'article 36

Ce que l'amendement propose

I. - À la ligne 57 de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 151 368 000 », le nombre : « 300 000 000 ». II. - En conséquence, à la même ligne 57 de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer aux mots : « non plafonnée », le nombre : « 160 000 000 ». III. - En conséquence, après ladite ligne 57, insérer la ligne suivante : Article L. 453-25 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 116-1, 4° du code du ciném… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de coordination intervenant en conséquence de l'amendement 1035.