Amendement n° I-1072 de M. Jocelyn Dessigny à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille militaire. Cette exonération, instituée au XIXᵉ siècle, a été maintenue sans discontinuité par toutes les grandes réformes fiscales successives , notamment celles de 1945, 1959 et 1990 , au nom d’un principe de reconnaissance nationale envers les cito… (extrait)