Amendement n° I-1100 de M. Charles Sitzenstuhl sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les entreprises employant moins de 250 salariés, lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat, au sens de l’article L. 612-7 du code de l’éducation, ou d’un diplôme équivalent, elles sont prises en compte à hauteur de 1,5 fois leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condit… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose une réintroduction du dispositif « Jeune docteur » sur les entreprises de moins de 250 salariés, à savoir les micro-entreprises, TPE et PME. Le coût de cette réintroduction est évalué à 21 millions d’euros, soit 69 millions d’euros de moins qu’une réintroduction totale du dispositif, estimée, elle, à 90 millions d’euros. Cet amendement a été travaillé avec France Di… (extrait)