Amendement n° I-1103 de M. Jocelyn Dessigny à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 38.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 32 à 38 de l’article 16, qui prévoient la suppression progressive des tarifs différenciés applicables aux biocarburants, notamment au B100 et au superéthanol E85. Ces deux carburants incarnent la réussite d’une filière française de décarbonation fondée sur la souveraineté agricole, la stabilité fiscale et l’innovation industrielle. Le B100, biodiesel iss… (extrait)