Amendement n° I-1111 de M. Éric Coquerel sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Il est créé une taxe kilométrique d’harmonisation environnementale. Son montant est proportionné à la distance parcourue par les produits importés, y compris pour les produits qui transitent par le territoire national, y compris maritime, sans faire l’objet d’une transaction sur ce territoire. II. - Un décret en Conseil d’État pris avant le premier juillet 2026 précise les modalités de cette taxe. »

L'exposé des motifs

"Cet amendement d’appel du groupe LFI vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés. Le grand déménagement permanent du monde engendre des coûts très importants. La pollution de l'air à elle seule génère des coûts de 101 milliards d'euros (Commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, mars 2… (extrait)