Rejeté.
La sous-section 1 de la section 4 du chapitre IV du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complétée par un article L. 454-49 bis ainsi rédigé : « Art. L. 454-49-bis. - I. - Il est institué à compter du 1er janvier 2026 une taxe sur l’utilisation de la publicité numérique dans l’espace public. « II. - Cette taxe est due par toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente est supérieur à 500 000 €… (extrait)
"Le groupe LFI propose, à travers cet amendement, de taxer à hauteur de 10 % l’usage de panneaux publicitaires numériques, tout en élargissant leur définition légale, aujourd'hui artificiellement restrictive, à l'auto-publicité, qui a les mêmes conséquences pour la planète et pour la pollution visuelle de l'espace public. Ces panneaux numériques présentent un coût énergétique bien supérieur aux pa… (extrait)