La sous-section 1 de la section 4 du chapitre IV du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complétée par un article L. 454-49 bis ainsi rédigé : « Art. L454-49-bis. - I. - Il est institué à compter du 1er janvier 2026 une taxe sur le montant des contrats de publicité et de marketing, ainsi que sur le chiffre d’affaire des régies publicitaires. « II. - Cette taxe est due par toutes les entreprises de régie publicitaire, ainsi que par chaque société proposant des… (extrait)
"Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer la taxation des régies et entreprises publicitaires, afin de limiter l’emprise de la publicité dans nos sociétés, et de financer la transition vers une économie plus sobre. En 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat avait préconisé d’opérer une « régulation de la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation ». Depuis, le secteur pu… (extrait)