Rejeté.
I. - Le I de l’article 39 decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Une somme égale à 100 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l’installation d’équipements, acquis à l’état neuf, qui permettent l’utilisation d’une propulsion vélique pour les navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, ainsi que les navires spéciaux, et qui sont affectés à leu… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un dispositif de suramortissement vert en faveur des navires à propulsion vélique, constituant un levier essentiel de décarbonation du transport maritime. Face au mur d’investissement vert auquel les armateurs français doivent faire face pour le renouvellement de leur flotte, ce mécanisme permettrait de soutenir les entreprises no… (extrait)