I. - Le I de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Le taux du crédit d’impôt est de 15 % pour les dépenses de recherche inférieures ou égales à 2,5 % du chiffre d’affaires, de 30 % pour les dépenses de recherche comprises entre 2,5 % et 5 % du chiffre d’affaires et de 40 % pour les dépenses de recherche égales ou supérieures à 5 % du chiffre d’affaires. » ; b) La troisième, quatri… (extrait)
Cet amendement vise à réformer le crédit d'impôt recherche (CIR) en profondeur. Actuellement, le CIR permet à une entreprise réalisant des dépenses de recherche et développement (R&D) d'obtenir un crédit sur l'impôt sur les sociétés (IS) qu'elle doit acquitter. Celui-ci est égal à 30 % pour les dépenses de R&D inférieures à 100 millions d'euros et de 5 % au-delà. Ce calcul est en vigueur d… (extrait)