L’article L. 312-58 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce tarif réduit n’est pas applicable aux produits mentionnés au premier alinéa lorsque le déplacement s’effectue par voie aérienne et à l’intérieur du territoire français, hors vols à destination et en provenance des territoires d’Outre-mer et de la Corse. ».
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit la suppression de la niche fiscale sur le kérosène aérien sur les vols intérieurs au territoire français. Alors que cette niche est aussi coûteuse qu’anti-écologique, le prétexte de risque d’un exil de de la consommation de kérosène employé par les néolibéraux ne saurait être valide pour ce périmètre. Aujourd’hui, la fiscalité énergétique est all… (extrait)