Tombé.
I. - À l’alinéa 62, substituer aux mots : « Les catégories fiscales des produits du vapotage comprennent » les mots : « La catégorie fiscale des produits du vapotage comprend ». II. - En conséquence, à l’alinéa 65, substituer au mot : « fumés » le mot : « inhalés ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 66 et 67. IV. - En conséquence, à l’alinéa 83, substituer aux mots : « des catégories fiscales » les mots : « de la catégorie fiscale ». V. - En conséquence, substituer aux deux dernières … (extrait)
Cet amendement vise à simplifier la nouvelle taxe créée sur les liquides de vapotage (I), ainsi qu’à en augmenter le montant au millilitre (II) pour des raisons de santé publique. À l’image de 24 autres pays de l’Union européenne, et en prévision de la révision directive sur la fiscalité du tabac, le Gouvernement propose de créer une taxe sur les produits du vapotage, auxquels jusqu’à maintenant a… (extrait)