Amendement n° I-1166 de M. Charles de Courson à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 65, substituer au mot : « fumés » le mot : « inhalés ». II. - En conséquence, à la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 91, substituer au nombre : « 30 » le nombre : « 100 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 91, substituer au nombre : « 50 » le nombre : « 200 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le montant des nouvelles accises pour les produits du vapotage, dans une logique de santé publique. Cet amendement propose d’augmenter les accises pour les porter à 0,10 €/ml pour les produits faiblement nicotinés, et 0,20 €/ml pour les liquides fortement nicotinés. Le propre d’une fiscalité comportementale est d’induire par son effet une inflexion de la consommatio… (extrait)