Amendement n° I-1207 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : 1° Les articles L. 312-31 et L. 312-32 sont abrogés ; 2° La sixième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 312-48 est supprimée ; 3° L’article L. 312-54 est abrogé ; 4° La quatrième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 312-64 est supprimée ; 5° L’article L. 312-69 est abrogé. «

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer certaines exonérations de l’accise sur le carburant maritime intérieur, dans le but de mettre fin aux niches fiscales polluantes qui ne sont pas absolument essentielles. Les exonérations d'accise sur certains produits énergétiques, comme les carburants fossiles, favorisent la consommation d'énergie carbonée. Les supprimer permettrait de rendr… (extrait)