Rejeté.
Au I de l’article 50 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, les mots : « au titre » sont remplacés par les mots : « à compter ».
"Cet amendement de repli du groupe LFI vient pérenniser la surtaxe tonnage, opportunément oubliée par le gouvernement dans ce PLF qui pourtant reconduit la surtaxe d'impôt sur les sociétés. Les impôts ont vocation à faire contribuer chacun en fonction de ses moyens pour financer l'action publique, et pas à permettre à Monsieur Saadé de constituer un empire médiatique lui permettant de renvoyer l'a… (extrait)