Amendement n° I-1245 de M. Stéphane Delautrette à l'article 21

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 256 : 300400500600700II. - En conséquence, à l’alinéa 260, substituer aux mots : « le montant mentionné au 1° évalué » les mots : « la masse mentionnée au 1° évaluée ». III. - En conséquence, au même alinéa 260, après le mot : « emballages » insérer les mots : « en plastique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rehausser le montant de la taxe sur les emballages plastique. Depuis 2021, la France verse chaque année à l’Union européenne une contribution de 800 euros par tonne d’emballages plastiques non recyclés, soit environ 1,52 milliard d’euros pour es 1,9 million de tonnes concernées. En effet, seuls 27 % des emballages plastiques ménagers mis en… (extrait)