Amendement n° I-1254 de M. Romain Eskenazi à l'article 15

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 15 qui met en place une taxe déguisée sur les automobilistes. L’article crée une majoration du tarif régional de la taxe sur les certificats d’immatriculation pouvant aller jusqu’à 13 euros (la « taxe régionale sur la carte grise »), applicable uniquement en Île-de-France. Dans l’attente de la première délibération d’Île… (extrait)