Rejeté.
Le premier alinéa de l’article L. 421-178 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Le montant : « 7,32 € » est remplacé par le montant : « 9 € » , 2° À la fin, les mots : « en 2019 » sont supprimés.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de porter la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé de base à 9 € par 1 000 km, afin de faire contribuer davantage un secteur particulièrement rentable et d’augmenter les moyens financiers destinés aux infrastructures de transport. Cette hausse pourrait potentiellement rapporter 160 millions d’euros supplémentai… (extrait)