Retiré.
I. - Après l’article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 422-25-1 ainsi rédigé : « Art. L. 422-25-1- Par dérogation à l’article L. 422-22, pour les vols au départ et à destination d’aéroports situés sur le territoire national et dont la trajectoire survole des espaces maritimes sur une distance continue d’au moins cent-vingt kilomètres, le tarif de solidarité mentionné au 2° de l’article L. 422-20 est le suivant : « (En euros) « Catégorie de s… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de contenir les effets de la dernière surtaxe du tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), instaurée par la loi de finances pour 2025, sur les liaisons aériennes desservant les territoires insulaires nationaux. Pour ce faire, il est proposé d’instaurer un tarif différencié du TSBA pour les vols nationaux dont la trajectoire survole, de manière continue,… (extrait)