Amendement n° I-1292 de M. François-Xavier Ceccoli sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le premier alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les contribuables dont le domicile fiscal est situé dans une commune classée comme peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques, le barème kilométrique applicable pour la détermination des frais réels de déplacement est majoré de 20 %. Cette majoration s’applique dans la li… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement tend à instaurer une revalorisation ciblée du barème kilométrique utilisé pour le calcul des frais réels déductibles de l’impôt sur le revenu, afin de corriger une inégalité territoriale majeure entre les ménages urbains et ruraux. Selon l’étude de l’Insee « Géographie ou revenus : effets distributifs de la taxation carbone » (octobre 2025), les ménages vivant en zones rurale… (extrait)