Rejeté.
I. - A l’alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 49 574 696 624 ». II. - En conséquence, après la vingt-neuvième ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne suivante : « Dotation exceptionnelle de continuité territoriale à la collectivité de Corse60 000 000 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau dudit alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 49 574 696 624 ». IV. - Compléter cet article pa… (extrait)
La dotation de continuité territoriale (DCT), instituée pour compenser les surcoûts liés à l’insularité et soutenir les liaisons maritimes et aériennes entre la Corse et le continent, est gelée depuis 2009. Afin d’assurer la continuité du service public et de préserver l’accessibilité du territoire, il est proposé de reconduire pour l’année 2026 la dotation exceptionnelle instituée dans le cadre d… (extrait)