Amendement n° I-1349 de M. Jean-Pierre Bataille à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « à compter du 1er janvier 2029 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de taxe à l’essieu pour les véhicules lourds de collection. La suppression proposée par le projet de loi de finances risquerait de fragiliser les activités de préservation du patrimoine industriel et culturel liées à ces véhicules.