Tombé.
I. - Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : A. - À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 794 € » est remplacé par le montant : « 6 862 € » ; B. - Le I de l’article 197 est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 612 € » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : - le mon… (extrait)
Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le revenu afin de garantir une plus grande justice fiscale. Cette mesure permet de limiter les effets de l’inflation pour les premiers déciles de revenu, tout en préservant la progressivité de l’impôt sur le rev… (extrait)