Amendement n° I-1437 de M. Corentin Le Fur à l'article 36

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 163 411 333 » le montant : « 245 117 000 ». II. - En conséquence, à la ligne 42 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant : « 186 666 667 » le montant : « 280 000 000 ». III. - En conséquence, après ledit alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Il est opéré en 2026 un prélèvement de 20 millions d’euros sur les fonds de roulement du réseau des chambre… (extrait)

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle baisse du plafond de taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie (CCI), le réduisant de 525 à 350 millions d’euros. Une telle diminution fragiliserait gravement ce réseau public, essentiel à la vie économique des territoires, en particulier ruraux, où les CCI accompagnent au quotidien artisans, commerçants et entrepreneurs. Le p… (extrait)