Amendement n° I-1509 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 21

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 256 : 100200400600800

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer la responsabilité des producteurs de plastiques non recyclables afin de permettre à la France d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée en matière de recyclage. Malgré un cadre législatif ambitieux et des soutiens financiers publics conséquents, notre pays accuse un retard notable dans ce domaine. Cet amendement propose donc d'augmenter progressivement, d… (extrait)