À la première phrase de l’article L. 421-42 du code des impositions sur les biens et services le montant : « 60 € » est remplacé par le montant : « 80 € ».
Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est dégradée en 2023 sous l’effet du ralentissement des produits et d’une accélération des charges de fonctionnement ». Malgré une hausse du tarif du cheval-vapeur qui se… (extrait)