I. - Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 423-6 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Tout navire de croisière, tel que défini à l’article 5000-2-3 du code des transports. » 2° Le tableau au deuxième alinéa de l’article L. 423-24 est ainsi modifié : a) À la dernière ligne de la première colonne, les mots : "À partie de 100" sont remplacés par les mots : "De 100 à 150" ; b) À la même dernière ligne de la seconde colonne, le montant : "64" est … (extrait)
"Par cet amendement, le groupe LFI prévoit le renforcement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, et l’élargissement de cette taxe aux bateaux de croisière afin que ces derniers participe aussi à la conservation du littoral qu’ils exploitent. La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TEAMUP) est affectée au bénéfice du Conservatoire de l’espace littoral … (extrait)